CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION de : La Revue Automobile
1- Objet et champ d’application des CGU :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Internautes peuvent accéder au site La Revue Automobile et utiliser ses services. Toute personne qui accède au site La Revue Automobile ( ci-apres appelé « l’Internaute ») s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui peuvent être, le cas échéant , complétées pour certains services par des Conditions Particulières. Celles-ci sont préalablement notifiées à l’Internaute pour acceptation, lors de l'inscription au service concerné.
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au site La Revue Automobile et ce, par le seul fait d’accéder à ce dernier.
La Revue Automobile se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Internaute par sa simple accession au site. Il lui appartient en conséquence de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le site La Revue Automobile. Tout usage des services offerts par le site, après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple de celles-ci par l’Internaute.
2-Responsabilites et garanties :
2-1 Conditions d’accès au site La Revue Automobile
La Revue Automobile s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir son site et ses services accessibles de manière permanente mais n’a aucune obligation d’y parvenir. La Revue Automobile peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes. La Revue Automobile ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes que de tout tiers et ce, quelles que soient la cause, la durée ou la fréquence de ces interruptions. De même, le site ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site, imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l’Internaute , à l'encombrement du réseau Internet ou pour toute autre raison extérieure au site. Notamment les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de La Revue Automobile vers internet ne sont pas garantis par le site, l’Internaute reconnaissant que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des services offerts par La Revue Automobile, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.
La Revue Automobile ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». L’Internaute peut cependant adresser des remarques sur les services à La Revue Automobile par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne ( Formulaire contact ) sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par La Revue Automobile.
La Revue Automobile ne garantit pas que son site ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux.
Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Internaute, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du service, l'est à ses risques et périls. L'Internaute est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des services.
2-2 Contenu des informations fournies par le site
La Revue Automobile s’engage, en tant qu’éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles sur son site mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.
L’Internaute est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations consultées sur le site. La Revue Automobile dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir en liaison avec l’utilisation de ces données.
2-3 Liens et sites partenaires
La Revue Automobile rappelle l’indépendance existant entre son site et les services et sites de ses partenaires, tant en terme de contenus, de services que de présentation. La consultation et/ou l'utilisation de ces sites partenaires est régie par leurs propres conditions d'utilisation et les éditeurs de ces services partenaires sont seuls engagés contractuellement vis-à-vis de l’Internaute, sans le moindre lien avec La Revue Automobile. La Revue Automobile ne saurait donc supporter de responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur/ou à partir de ces sites. Notamment :
La Revue Automobile décline toute responsabilité dans le cas où les services partenaires contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Internaute étant alors invité à interrompre sa consultation du site concerné , à défaut de quoi il pourrait voir sa responsabilité engagée.
La Revue Automobile ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite des services partenaires par les Internautes. En particulier, le site ne peut en aucune façon être responsable au titre des contenus envoyés, reçus, transmis sur les sites partenaires (exemples non exhaustifs : litige qui pourrait survenir entre un service partenaire marchand et un Internaute ; ou relatif à un jeu concours d’un partenaire )
Toutefois, La Revue Automobile fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux services partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations de l’Internaute relatives à ces services. Afin que La Revue Automobile puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le service partenaire concerné, l’Internaute prendra soin de joindre à sa demande des informations précises.
Toute difficulté relative à un lien hypertexte doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site correspondant.
2-4 Contenu fourni par les Internautes
Les informations fournies par l’Internaute à La Revue Automobile doivent être exactes et conformes à la réalité. Le site ne pourra être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par l’Internaute. De plus, l’Internaute s'engage auprès de La Revue Automobile à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l'autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, description, images, vidéos, etc.) qu'il transmet au site et le garantit des conséquences de la transmission et de la diffusion de ces contenus sur le site.
Dans le cas où la responsabilité de La Revue Automobile serait recherchée à raison d'un manquement par l’Internaute aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, il s'engage à garantir le site contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de La Revue Automobile.
Les textes, photos, videos et autres matériaux mis à disposition du site par l’Internaute ne lui seront ni rendus ou restitués. Par conséquent, La Revue Automobile ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Internaute du fait , notamment, de la perte des données précitées (y compris les copies), la creation de copies de sauvegarde lui incombant.
3 Durée et résiliation :
L'Internaute reconnaît expressément que La Revue Automobile a la faculté de cesser de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des services fournis par le site.
En cas de manquement d’un Internaute aux présentes Conditions Generales d’Utilisation, ou aux Conditions particulieres d’utilisation de l'un quelconque des services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, La Revue Automobile pourra interdire de plein droit, avec effet immédiat, l’accès de tout ou partie de ses services ou de son site à l’ Internaute concerné et ce, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité. La Revue Automobile pourra prononcer cette résiliation de mise à disposition de services sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dûes (cf art 1).
4 Description de services :
Certains services du site La Revue Automobile ne sont accessibles qu’après création du compte Membre par l’Internaute. Il s’agit, notamment de la reception de la newsletter et de la participation à des jeux-concours.
4-1 Inscription :
Lors de son inscription en ligne en tant que Membre, l'Internaute s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge (cf formulaire d'inscription).
Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire La Revue Automobile ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.En cas de fourniture d’informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, La Revue Automobile pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Membre de l'Internaute et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des services.
En cas de modification, l ’Internaute s'engage à mettre immédiatement à jour les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.
L’Internaute sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte Membre, qu'ils soient frauduleux ou non. Il garantit La Revue Automobile contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, La Revue Automobile n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes qui s'inscrivent en tant que Membre, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Internaute. Si ce dernier a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement La Revue Automobile.
Dans le cas où un Internaute diffuserait ou utiliserait ses identifiants ou avatars de façon contraire à leur destination, La Revue Automobile se réserve le droit de résilier le Compte de l’Internaute sans préavis.
Modalités particulières d'inscription aux services par des mineurs.
Les mineurs sont admis à s'inscrire aux services du site La Revue Automobile, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire .Cet accord doit faire l’objet d’une mention dans le formulaire d’inscription. La Revue Automobile se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte Membre dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification immédiatement, ou, éventuellement, dans le délai qui lui serait imparti.
La Revue Automobile supprimera immédiatement tout compte Membre, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du dit compte et des contenus y afférents.
L’accord écrit (papier ou mail) des parents doit être obtenu avant toute transmission par la société des coordonnées personnelles du mineur à des partenaires commerciaux ou pour la mise en ligne de toute photo.
4-2 Jeux concours
Ils feront l’objet de Conditions particulières, disponibles sur le site lors de leur mise en ligne.
5 Copyright et propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments du site La Revue Automobile, notamment sa structure , son contenu éditorial, marques, logos, graphismes, ses textes, ses illustrations, ses photos, images, sons et vidéos, animations, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Internaute une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont le site La Revue Automobile pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et, notamment, aux peines prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.
La Revue Automobile confère à l’Internaute, à compter de son accès à son site, un droit d’usage personnel, privé et non exclusif, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique ou collective, et portant sur le contenu de La Revue Automobile. En conséquence, l’Internaute s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés par La Revue Automobile et notamment à :
ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable du site La Revue Automobile, tout élément contenu ou se rapportant à ce site
ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et du site La Revue Automobile sans solliciter au préalable un accord exprès de La Revue Automobile.
Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site La Revue Automobile sans son autorisation préalable et exprès. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
En tant qu’éditeur, le site La Revue Automobile s’engage, également, pour autant qu’il connaisse l’existence de tels droits, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
Le site La Revue Automobile décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des services partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le site La Revue Automobile.
6-Protection de la vie privée :
6-1- droit d’accès, de modification et de suppression
L’Internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qui ont été recueillies par le site La Revue Automobile lors de diverses opérations (inscription en tant que Membre, concours, cookies etc…) et qui constituent un fichier à la constitution duquel l’Internaute a donné son accord exprès par la création de son compte. Ce droit doit être exercé auprès de l’adresse suivante : rubrique « contact ».
Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que l’Internaute peut fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité et à l'initiative de l’Internaute concerné, de révéler son origine ethnique. En fournissant de telles informations, l’Internaute concerné manifeste le souhait explicite et consent expressément au traitement de ces données par La Revue Automobile et en prend l'initiative et la responsabilité exclusives.
Les informations personnelles fournies par un Internaute sont susceptibles d’être vendues ou échangées à défaut d'opposition de sa part lors de la création de son compte Membre. Elles peuvent également être transmises à tout tiers prestataire technique de La Revue Automobile en vue d’assurer le fonctionnement de ses services.
6-2 Protection des mineurs
Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur ou chargées de la surveillance du mineur reconnaissent être conscientes du fait que La Revue Automobile ou ses services partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès à l’internet et aux Sites La Revue Automobile ou services Partenaires.
6-3 Cookies
La Revue Automobile souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute, non pas à des fins d’identification de l’Internaute mais d’enregistrement des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).Ces dernières pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Internaute. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de un an après la cessation de l’adhésion au site en tant que Membre. L’Internaute peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur.
L’Internaute est toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques de La Revue Automobile pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
Pour davantage d’information, l’Internaute pourra consulter la rubrique " vos traces " du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http ://www.cnil.fr.
7 Portée des Conditions générales d’utilisations :
Invalidation partielle-non renonciation- non respect par l’Internaute. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Le fait pour le site de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement d’un Internaute à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement , ni comme renonciation au benefice de ladite obligation.
De manière générale, l’Internaute garantit La Revue Automobile contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables au site La Revue Automobile par l’Internaute
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’eventuelles conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
8 Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris, y compris pour les mesures conservatoires, d’urgence, de référé ou de pluralité de défendeurs.
9 Informations légales :
La Revue Automobile est une marque déposée
N° de déclaration du site La Revue Automobile à la CNIL :1481181
Identité de l’hébergeur du site : OVH, SAS au capital de 10 000 000, immatriculée au RCS de Roubais-Tourcoing sous le numéro 424 761 419, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex France, téléphone n : 0 820 698 765.
