Le risque penal des stupefiants en conduisant

Les peines entre les délits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants sont similaires (prison, amende, suspension voire annulation du permis de conduire, perte de six points...)

Néanmoins, il existe un fossé entre les deux infractions. Autant, le premier est conditionné par un taux minimum ce qui permet la consommation raisonnable d'alcool, autant le second ne mentionne aucun seuil (il est nécessaire de rappeler que la consommation de produits stupéfiants est interdite par la Loi).

Autrement dit, le simple fait de consommer des produits stupéfiants avant de prendre le volant est interdit par le Code de la Route et entraine des poursuites devant le Tribunal Correctionnel.

En matière de stupéfiants, la tolérance zéro correspond à une répression aveugle et illogique. Les traces des stupéfiants restent dans l'organisme pendant une durée non négligeable (de deux semaines à deux mois pour le cannabis).

C'est ainsi que la Cour de cassation, malgré un rapport d'expertise indiquant que le conducteur n'était plus sous l'influence des produits stupéfiants, a néanmoins confirmé la condamnation du prévenu. Le texte prévoit qu'il suffit que l'analyse sanguine démontre une consommation de stupéfiants. La jurisprudence des Tribunaux a évidemment emboité le pas de la Haute Juridiction.

Priver une personne du droit de conduire, avec toutes les conséquences que cela entraine, pour avoir fumer un joint une semaine avant n'est pas utile et proportionnel.

En conclusion, si vous fumez un joint un soir, ne comptez pas reprendre votre véhicule dans les prochains jours ; sinon, vous devrez organiser votre défense devant le Tribunal.

Maître WEIL, avocat en droit routier, met ses compétences au service de ses clients afin de protéger leur droit de conduire. Fort de son expérience dans un des rares cabinets tournés exclusivement en droit de l'automobile, Maître WEIL a développé une importante expertise et un savoir-faire en cette matière. Son Cabinet d'avocat en droit routier, intervient à travers toute la France pour vous défendre devant les Tribunaux pour toute infraction routière et met en place des recours administratifs dans le but de contester l'annulation de votre permis de conduire et des pertes de points.

Adrien WEIL - Avocat en droit routier.
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