Bientot des pv europeen

Réunis à Bruxelles, les 27 ministres européens des transports se sont mis d'accord sur un projet de directive européenne contraignant chaque état à communiquer, à la demande d'un autre membre, les données du propriétaire et du véhicule ayant commis une infraction routière.
Une avancée majeure pour les uns, la fin d'une période d'impunité bénie pour les autres puisque, jusqu'à présent, les chances de se faire pincer pour une infraction commise à l'étranger étaient très minces.

Dans les faits, cette directive européenne donnera naissance à un réseau d'échange de données entre les pays et une fois le propriétaire de la voiture en infraction identifié, il reviendra au pays ayant constaté l'infraction des suites à lui donner.

Les infractions concernées sont les excès de vitesse, mais aussi la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue, le défaut de ceinture de sécurité et de casque, le non respect des feux, l'utilisation de téléphone portable au volant et la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.

Cette annonce soulève déjà bon nombres de questions, comme les contestations ou les différences de réglementations en Europe...

Ce projet doit encore être validé par le Parlement européen avant d'être inscrite dans la législation dans un délai de deux ans, ce qui nous porte à fin 2013.

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