La suspension administrative du permis de conduire. Ou est la présomption d'innocence ?

Durant ces trois jours, le Préfet a la possibilité de suspendre votre permis de conduire pour une durée maximum de six mois. La suspension prend effet à la notification de l'arrêté de suspension administrative.

A l'issue de celle-ci, vous pourrez récupérer votre permis de conduire après avoir satisfait à une visite médicale.

Le Code prévoit que cette suspension administrative est considérée comme non avenue en cas de jugement de relaxe ou si la juridiction ne prononce pas effectivement de suspension de permis de conduire. En revanche, si une suspension est prononcée par le Tribunal, la durée de la suspension administrative effectuée s'imputera sur celle prononcée par le magistrat ( ce qui est fait n'est pas à refaire ). En matière délictuelle, il n'est pas rare d'être jugé pour faits datant de sept ‚à huit mois. La suspension administrative est souvent effectuée dans son entier.

Une fois le principe de la suspension administrative expliquée, un élément ne peut que choquer. En effet, le conducteur est condamné par le Préfet, qui est nommé par le Président de la République, indépendamment de toute décision de justice, de toute défense et de tout débat contradictoire. Ainsi, si le Tribunal relaxe le conducteur en raison d'une erreur d'appréciation, il aura effectué une suspension administrative pour du beurre .

Cependant, cette situation peut conduire à des sérieuses conséquences comme un licenciement par exemple. Concrètement, il est autorisé au Préfet de prendre de l'avance sur l'hypothétique condamnation prononcée par l'institution légitime judiciaire, au risque de condamner à tort.

La présomption d'innocence en prend un sacré coup encore une fois...

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Adrien WEIL - Avocat en droit routier.
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