Proces verbal electronique le pve

Le papier carbone qui laissait une trace sur le pare brise en cas de pluie, la fameuse surprise de voir une tache bleu sur la vitre de son véhicule ou le contractuel avec son carnet de souches à la ceinture : tout ceci est bientôt fini.

En effet, le procès-verbal électronique (PVE) va être de plus en plus généralisé. L'objectif est clairement affiché par l'Etat : gagner du temps et de l'argent.

L'agent verbalisateur, par le biais d'un stylo électronique, d'un scanner ou d'une tablette saisira toutes les mentions substantielles au procès-verbal. L'ensemble de ces éléments sera télétransmis au Centre National de Traitement des Infractions Automatisées de Rennes. Quelques jours après, le contrevenant recevra par la poste, l'avis de contravention.

L'Administration estime qu'un plus grand nombre d'amendes sera réglé.

Fini les indulgences également. Aucune personne ne pourra interférer dans le traitement automatisé des données. Le Centre de Rennes deviendra le lieu central des contraventions et devra en gérer près de 26 millions liées aux 560 infractions routières.

Le PVE, en pratique, posera néanmoins de sérieuses difficultés. En effet, celui-ci sera envoyé par voie postale en courrier simple. Rien ne permettra de prouver que le contrevenant a bien reçu l'avis de contravention et donc les informations nécessaires légalisant le retrait de points. Le PVE sera rédigé très certainement sans interpellation laissant l'identité de l'auteur de l'infraction inconnu. Enfin, nous avons hâte d'étudier le PVE type pour les infractions telles que non port de la ceinture de sécurité ou usage d'un téléphone portable afin de vérifier si celui-ci répond bien aux critères posés par la Cour de cassation.

En tout état de cause, le PVE marque la fin du papier carbone mais en aucun cas des contestations qui promettent être de plus en plus aisées.

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