Pv a velo

Dès l'adoption de la loi sur le permis à points, un flou juridique a immédiatement entouré la question des véhicules ne nécessitant pas le permis de conduire. Certains agents zélés ont pensé qu'ils pouvaient enlever des points sur le permis de conduire d'un cycliste, ayant commis une infraction à vélo, lorsque celui-ci en avait un.

Pourtant, il est nécessaire de rappeler qu'il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé.

Concrètement, si vous êtes verbalisé après avoir grillé un feu rouge à vélo, vous n'aurez pas de retrait de points. Cependant, vous serez redevable de l'amende forfaitaire. En effet, le Code de la Route s'applique à l'ensemble des véhicules usagers de la route.

Reste la difficulté de la suspension du permis de conduire.

Si vous souhaitez prendre un vélo un samedi soir après une soirée bien arrosée pour rentrer chez vous, vérifiez votre taux. En effet, le policier peut vous interpeler pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Le Code de la Route ne fait pas de distinction entre les véhicules concernant le traitement pénal des délits. Si les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis (le fait de conduire un véhicule, l'état alcoolique), le Tribunal entrera en voie de condamnation et pourra prononcer une peine de suspension du permis de conduire ou une période d'interdiction de solliciter un permis de conduire. En cas de récidive, ce sera l'annulation automatique du permis de conduire d'oùla nécessité de préparer sa défense.

N'ayez crainte, aucun cas de verbalisation en roller ou en trottinette n'est pour l'instant à déplorer.

Maître WEIL, avocat en droit routier, met ses compétences au service de ses clients afin de protéger leur droit de conduire. Fort de son expérience dans un des rares cabinets tournés exclusivement en droit de l'automobile, Maître WEIL a développé une importante expertise et un savoir-faire en cette matière. Son Cabinet d'avocat en droit routier, intervient à travers toute la France pour vous défendre devant les Tribunaux pour toute infraction routière et met en place des recours administratifs dans le but de contester l'annulation de votre permis de conduire et des pertes de points.

Astuces pour ne pas perdre de points

Adrien WEIL - Avocat en droit routier.
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