Gerard depardieu echappera til a la suspension de son permis de conduire

Parfois, l'actualité des " peoples " nous permet de faire un point sur le droit routier. Par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur DEPARDIEU s'est désisté de son appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal Correctionnel le condamnant à une amende de 4.000 et la suspension de son permis de conduire pendant une durée de 6 mois.

Par conséquent, la décision du tribunal produit tous ses effets. Sauf que curieusement, il est dit partout que Monsieur DEPARDIEU pourra circuler librement. Qu’en est-il ?

Lorsqu’un conducteur fait l’objet de poursuite pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, il est très fréquent que le préfet, dans les 72 heures après la constatation des faits, suspende la validité du permis de conduire pendant une durée allant d’un à six mois.

Cette suspension s’impute sur la durée de suspension prononcée par le Tribunal. Autrement dit, une personne qui a effectué 6 mois de suspension décidée par le préfet n’effectuera à nouveau aucune suspension si le Tribunal prononce une peine de 6 mois de suspension. Pour Monsieur DEPARDIEU, il semblerait qu’aucune suspension n’ait été prononcée par le préfet.

Il nous est expliqué qu’il n’effectuera aucune suspension dans la mesure où il a échangé entre temps son permis de conduire français avec un permis de conduire belge. C’est bien mal connaître les fondamentaux du droit routier.

En effet, le permis de conduire belge tire sa validité du permis de conduire français. En aucun cas, le titulaire du permis de conduire français renonce à celui-ci. L’échange n’est qu’une transcription en quelque sorte dans le fichier des permis de conduire du pays accueillant.

Alors même que je dispose en pratique d’un permis de conduire belge, si je commets une infraction sur le sol français, je perdrai les points correspondants. Si mes infractions entrainent la nullité de mon solde de points, alors, mon permis de conduire perd sa validité.

La Cour de cassation a indiqué dans un arrêt du 8 Janvier 2013 que l’annulation du permis de conduire entraine nécessairement l’interdiction du droit de conduire sur le territoire national.

Il en est de même concernant la suspension. Le possession d’un permis de conduire belge, provenant de l’échange d’un permis de conduire français, ne permettra pas à Monsieur DEPARDIEU de conduire sur le territoire français.

La peine sera donc exécutée, tout du moins, sur le territoire français.