Les actualités #amende de La Revue Automobile

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Le casier judiciaire

Le casier judiciaire

Benoît Alves 26/10/2012
Le casier judiciaire national est l'instrument central de détection et d'évaluation de la récidive. Sur le plan individuel, c'est l'unique outil permettant d'appréhender le passé judiciaire d'un individu puisqu'y est inscrit les condamnations pronon... Voir plus
Image principale de l'actu: Rappel les risques du timbre amende News auto

Rappel les risques du timbre amende

Rappel les risques du timbre amende

Gentleman Racer 07/05/2012
Si vous désirez vous acquitter de votre amende, deux possibilités sont mentionnées au dos de votre avis de contravention. ... Voir plus
Image principale de l'actu: Letat condamne a restituer un permis de conduire News auto

Letat condamne a restituer un permis de conduire

Letat condamne a restituer un permis de conduire

Gentleman Racer 23/01/2012
Le Tribunal Administratif de MELUN a rendu le 12 janvier 2012, en référé, un jugement condamnant l'Etat à restituer les points d'un permis de conduire d'un conducteur lequel avait perdu l'intégralité de ses points.... Voir plus
Image principale de l'actu: Contester un pv un business juteux News auto

Contester un pv un business juteux

Contester un pv un business juteux

Gentleman Racer 01/12/2011
Les fondateurs de la société " Stop PV " ont été condamnés vendredi 16 Novembre par le Tribunal Correctionnel de Créteil pour démarchage prohibé, usurpation du titre d'avocat, exercice illégal de la profession d'avocat et pratique commerciale trompeu... Voir plus
Image principale de l'actu: Tout sur la mise en fourriere News auto

Tout sur la mise en fourriere

Tout sur la mise en fourriere

Gentleman Racer 28/09/2011
La mise en fourrière est le transfert d'un véhicule en un lieu désigné par l'autorité administrative ou judiciaire en vue d'y être retenu jusqu'à décision de celle-ci aux frais du propriétaire de ce véhicule. Les cas de mise en fourrière sont multipl... Voir plus
Image principale de l'actu: Le pv de stationnement augmente de 55 News auto

Le pv de stationnement augmente de 55

Le pv de stationnement augmente de 55

Gentleman Racer 25/08/2011
Après des vacances pluvieuses, les mauvaises nouvelles s'accumulent. Depuis le temps que la rumeur circulait, c'est chose faite : les amendes de stationnement passent à 17 €, soit une augmentation de 55 %.... Voir plus
Image principale de l'actu: Le pv de stationnement augmente de 55 News auto

Le pv de stationnement augmente de 55

Le pv de stationnement augmente de 55

Gentleman Racer 24/08/2011
Après des vacances pluvieuses, les mauvaises nouvelles s'accumulent. Depuis le temps que la rumeur circulait, c'est chose faite : les amendes de stationnement passent à 17 €, soit une augmentation de 55 %.... Voir plus
Image principale de l'actu: Confiscation du permis de conduire News auto

Confiscation du permis de conduire

Confiscation du permis de conduire

Gentleman Racer 10/06/2011
La rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre est une mesure de sûreté qui consiste à retirer le droit de conduire en confisquant le permis de conduire, pour une durée de 72 heures maximum, en l'attente d'une éventuelle mesure de suspe... Voir plus
Image principale de l'actu: Scandale la vente des donnees des cartes grises News auto

Scandale la vente des donnees des cartes grises

Scandale la vente des donnees des cartes grises

Gentleman Racer 18/05/2011
Juste avant les dernières mesures prises, l'Etat avait déjà trouvé une bonne idée pour remplir ses caisses sur le dos des automobilistes. En effet, la loi du 20 Avril 2009 indique que les informations nominatives figurant dans les certi... Voir plus

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