Les mesures prises par le comité interministériel sont particulièrement contestables et critiquables. Nous nous arrêterons aujourd'hui sur le retrait des panneaux signalisant la présence d'un contrôle automatisé.
Beaucoup de rumeurs circulent sur le caractère obligatoire de l'implantation de ces panneaux. Or, le seul texte les mentionnant est l'arrêté du 24 Novembre 1967, modifié par l'arrêté du 11 Février 2008. Ce texte prévoit leur existence mais il n'impose pas leur implantation. Par conséquent, il est possible de s'interroger si leur démontage précipité contrevient réellement à ce texte. Cependant, il est certain que certains automobilistes contesteront leur démontage sur le fondement de ce texte, tant qu'il est en vigueur. Il suffit pour le Gouvernement de prendre un nouvel arrêté.
Par ailleurs, l'intérêt du retrait de ces panneaux est difficilement compréhensible. En effet, leur existence était justifiée par la volonté de ne pas piéger les automobilistes. L'arrêté indique que ces panneaux ont pour objet de rappeler aux usagers des règles simples de la sécurité routière. A la vue de cette signalisation, les conducteurs n'avaient d'autre choix que de ralentir si jamais ils dépassaient la vitesse autorisée. Il est vrai que la man?ìuvre pouvait être dangereux de la part de certains qui pilaient. Toutefois, l'objectif était atteint. Pour remédier à ces comportements, l'Etat avait prévu l'installation de radar-tronçon et la mise en place de zone radar.
En enlevant les panneaux, le message est mal perçu. Un grand nombre d'excès de vitesse constaté est inférieure à 10 km/h au dessus de la vitesse autorisée. Beaucoup d'automobilistes n'auront alors plus la possibilité de diminuer sa vitesse de quelques kilomètres/heure pour éviter la sanction. Ces conducteurs ne représentent pas un danger particulièrement important sur les routes; et pourtant, seront sanctionnés. Les panneaux permettaient de sensibiliser les usagers de la route.
De plus, la majorité des radars automatiques est orientée vers l'arrière du véhicule de sorte que le conducteur n'est jamais identifiable. L'identité du conducteur prétendument dangereux, ne semble pas être réellement la préoccupation du gouvernement...
Le retrait des panneaux n'est pas une mesure adéquate et nécessaire. L'avenir nous dira si elle permet la baisse de la mortalité sur les routes. En revanche, il est certain que les caisses de l'Etat continueront à se remplir au détriment des usagers de la route.
Reste toujours la possibilité de contester l'avis de contravention. Deux principes sont à rappeler dans ce cas : il appartient au Ministère Public de rapporter la preuve de l'identité du conducteur et le titulaire du certificat d'immatriculation n'a aucune obligation de dénoncer le véritable auteur de l'infraction. Les tribunaux n'ont pas fini d'entendre parler de l'intelligence de cette mesure.
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