François Baroin, notre ministre du Budget, a annoncé une réduction du montant du bonus et un abaissement du seuil d'attribution du malus. Le coût de cette mesure, qui vise à promouvoir les véhicules les moins polluants, a en effet explosé depuis son instauration, en même temps que les Français plébiscitaient les automobiles vertes. D'un coût pour les caisses de l'Etat de 214 millions d'euros en 2008, la dépense est passée à 525 millions en 2009, puis à nouveau 500 millions cette année. Soit davantage que le gain espéré par le coup de rabot de 10% sur les niches fiscales, évalué à 440 millions d'euros !
Voici dans les grandes lignes les montants provisoires du bonus écologique qui seront alloués en 2011. Ces derniers seront soumis à un décret.
Taux de CO2/km VS Montant de l'aide en 2010
moins de 60 g CO2/km = 5 000 €
entre 61 et 95 g CO2/km = 1 000 €
entre 96 et 115 g CO2/km = 500 €
entre 116 et 125 g CO2/km = 100 €
entre 126 et 155 g CO2/km = 0 €
Taux de CO2/km VS Montant de l'aide en 2011 (provisoire)
moins de 60 g CO2/km = 5 000 €
entre 61 et 90 g CO2/km = 800 €
entre 91 et 110 g CO2/km = 400 €
entre 116 et 125 g CO2/km = 0 €
Le seuil de déclenchement du malus automobile sera abaissé de 10 grammes de CO2 par kilomètre en 2012. Par exemple, un malus de 200 euros qui sanctionne une émission de 151 grammes de CO2 par kilomètre se déclenchera en 2012 dès l'émission de 141 grammes de CO2 par kilomètre. Des seuils de malus intermédiaires de 500 et 1100 euros seront par ailleurs créés, afin de pénaliser les véhicules les plus polluants.
Le bonus GPL, d'un montant de 2000 euros, sera supprimé en 2011.
De son côté, le bonus attribué aux véhicules hybrides sera maintenu à un niveau de 2000 euros. Mais pour l'obtenir, le véhicule concerné devra émettre moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre, contre 135 grammes actuellement.