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Droit routier le non port de la ceinture de securite

Droit routier le non port de la ceinture de securite

Benoît Alves 24/05/2014
Définition : La contravention de non port de la ceinture de sécurité est sanctionnée à l'article R. 412-2 du Code de la Route. En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur (à l'exception des autobus ou autocars) doit porter une ... Voir plus

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