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Image principale de l'actu: Droit routier le non port de la ceinture de securite News auto

Droit routier le non port de la ceinture de securite

Droit routier le non port de la ceinture de securite

Benoît Alves 24/05/2014
Définition : La contravention de non port de la ceinture de sécurité est sanctionnée à l'article R. 412-2 du Code de la Route. En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur (à l'exception des autobus ou autocars) doit porter une ... Voir plus
Image principale de l'actu: Un salarie na pas a payer ses amendes la bonne blague News auto

Un salarie na pas a payer ses amendes la bonne blague

Un salarie na pas a payer ses amendes la bonne blague

Gentleman Racer 29/04/2013
Comme toujours, certains essaient de consacrer des principes juridiques en matière de droit routier pour créer le petit scandale. C'est le cas concernant l'arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation le 17 Avril 2013. Il a été lu qu'un... Voir plus
Image principale de l'actu: Velo scooter voiture sans permis pas de perte de points News auto

Velo scooter voiture sans permis pas de perte de points

Velo scooter voiture sans permis pas de perte de points

Gentleman Racer 04/03/2013
Que nous circulions à vélo, en scooter (49,9 cm3) ou encore en voiture sans permis, nombreux sont les usagers ayant été arrêtés par la police. S'en sont suivies d'ailleurs de nombreuses pertes de points sur leur permis de conduire qui s'avèrent être... Voir plus

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