Les actualités #penal de La Revue Automobile

Retrouvez toutes les actualités #penal automobile grâce à La Revue Automobile.

Image principale de l'actu: Lordonnance penale News auto

Lordonnance penale

Lordonnance penale

Gentleman Racer 23/06/2011
La procédure de l'ordonnance pénale vise à désengorger les tribunaux et à appliquer, très souvent en matière routière, une justice expéditive. En effet, cette procédure est écrite et non contradictoire. Il n'y a aucune audience de jugement mais donne... Voir plus

Nos dernières actus

Comparatif

Voiture n°1
Voiture n°2

Actus les plus vues

Hashtags

6 Bigster 4 Dacia Bigster 4x4 4 Dacia Bigster TCe 5 Dacia Bigster Hybrid 4 Dacia Bigster GPL 6 Dacia Bigster