Les vices de procedure petit rappel necessaire

Toutefois, ces arguments sont à prendre avec sérieux et à plaider avec rigueur. Il ne s’agit pas d’une recette miracle qui permet d’annuler tout ce qui bouge. Il convient de ne pas imaginer qu’il suffit de l’invoquer pour que le parquet rende les armes et rentre chez lui.

Dans toute matière, du moment qu’il y a une procédure, il existera toujours des vices de procédure, dit aussi exceptions de nullité. En droit routier, ils sont nombreux car les verbalisations le sont tout autant.

A titre d’exemple, en matière d’alcoolémie, la Cour de cassation répète inlassablement que l’éthylomètre doit être vérifié périodiquement et doit être conforme à un type homologué. Si tel n’est pas le cas, le procès verbal de vérification du taux d’alcoolémie sera dépourvu de force probante. Autrement dit, il aura autant de valeur qu’un post-it rédigé par un passant.

Est-il possible de les soulever seul, sans l’aide d’un avocat ? Bien évidemment, si cela est fait dans les règles de l’art. Dans un premier temps, il convient d’amener l’argument avant toute défense au fond. Ainsi, il est nécessaire de prendre la parole en premier. Ensuite, il faut très bien se documenter pour ne pas plaider n’importe quoi.

Très souvent, nous entendons l’argument selon lequel en matière d’excès de vitesse, le procès verbal doit mentionner le lieu d’implantation du cinémomètre en plus du lieu de l’infraction. Effectivement, notre cabinet a obtenu quelques relaxes sur le fondement de cet argument mais la Cour de cassation l’a rejeté rendant dès lors, très peu possibles d’autres décisions de relaxe. De surcroit, il ne s’agissait pas d’un vice de procédure mais bien d’un argument de défense au fond. Le doute était alors permis en l’absence de cette mention.

Il en est de même pour le fameux délai de 30 minutes, argument trouvé par le cabinet, qui a particulièrement bien fonctionné jusqu’à un arrêt de Cour de cassation le rejetant. Le plaider sans apporter la preuve d’un grief, d’un disfonctionnement de l’appareil n’apportera rien de bon.

De nombreuses obligations pèsent sur les conducteurs. Les contrôles ne cessent d’augmenter et en plus, il faut faire preuve de vigilance dans la préparation de sa défense. Ne croyez pas tout ce qui est sur internet, ne croyez pas tout ce qui est dit car au bout du compte, vous serez doublement victime.

Maitre WEIL

Avocat en droit routier