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Confiscation du permis de conduire

Confiscation du permis de conduire

Gentleman Racer 10/06/2011
La rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre est une mesure de sûreté qui consiste à retirer le droit de conduire en confisquant le permis de conduire, pour une durée de 72 heures maximum, en l'attente d'une éventuelle mesure de suspe... Voir plus

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